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ACHAT DURABLE

Avec un volume d'achat de 36 milliards de francs environ, l'achat public acquiert une grande importance économique. La Confédération, les cantons et communes jouent un rôle de modèle. L'achat durable permet non seulement un achat économique de biens et services, mais garantit également une production socialement responsable et respectueuse de l'environnement.

Prise en considération de critères durables dans une procédure d'adjudication de marchés publics

Afin d'intégrer les critères dans vos procédures d'adjudication de marchés publics, vous pouvez vous référer à la constitution fédérale ou à la pratique d'achat des pouvoirs publics. En plus des conditions-cadre juridiques, les conventions internationales, par exemple avec l'Union européenne, permettent aussi de tenir compte de la durabilité. Grâce aux décisions politiques et aux déclarations d'intention, les fournisseurs obtiennent un soutien additionnel pour un appel d'offres durable réussi. Quelques communes ont déjà adopté certaines directives dans leurs procédures

Les critères environnementaux sont encore aujourd'hui souvent enregistrés dans la procédure d'adjudication. La prise en compte des critères sociaux s'avère souvent plus difficile et est donc moins largement répandue. Vous trouverez des informations détaillées concernant les critères de durabilité dans la procédure d'adjudication sous la rubrique Appel d'offres.

Dans le cadre de la Boussole de durabilité quatre projets-pilote ont été effectués. 

Lien direct appel d'offres

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LETTRE D'INFORMATION

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CADRE JURIDIQUE

Vous trouverez ici un bref aperçu des conditions-cadre légales en Suisse et sur le plan international.