Utilisation des labels et normes de durabilité dans les marchés
Des analyses montrent que les labels et les normes associés à un produit représentent une valeur ajoutée essentielle pour l’environnement et la société. Cet atout peut être utilisé dans le cadre des marchés. Lors de l’attribution directe, les labels et les normes de durabilité peuvent simplement servir d’indicateurs de choix lorsque l’on souhaite réaliser un achat responsable d’un point de vue social et environnemental. Dans un appel d’offre, les directives des normes et les labels permettent de formuler des critères de durabilité (spécifications techniques ou critères d’adjudication) ou servir directement de justificatifs.
Règles fondamentales à respecter lors de l’utilisation de labels et de normes dans les marchés:
- Les labels, certificats et justificatifs exigés par les pouvoirs adjudicateurs doivent être appropriés par rapport à l’achat visé (c’est-à-dire mentionnés de façon neutre et non restrictive au niveau du marché) et pertinents vis-à-vis des exigences et critères réclamés.
- Il doit exister un lien avec l’objet de l’adjudication. Le droit d’utiliser les labels et certificats par les commissionnaires pour le test d’aptitude dépend surtout de leur adéquation (c’est-à-dire s’ils ont un rapport suffisant avec la prestation soumissionnée). Les certificats sont en outre des justificatifs appropriés et fiables pour l’évaluation de l’offre (comme critère d’adjudication) lorsqu’ils permettent de déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement, c’est-à-dire lorsqu’ils sont liés à sa rentabilité et permettent de déduire avec pertinence la qualité des prestations.
- Les labels etc. ne doivent jamais servir à atteindre des objectifs contraires au droit des marchés publics (protectionnisme, exclusion, faveur ou discrimination à l’égard d’un prestataire).
- Lors d’un appel d’offres, si vous exigez des certificats ou labels précis, veillez à ajouter la mention « ou équivalent » dans l’attestation. L’entité contractante devrait préciser les critères exacts que le label doit prouver.
Informations complémentaires sur les normes et les labels
Malgré tous leurs avantages, les labels doivent être considérés avec précaution, car ils peuvent être utilisés abusivement à des fins de commercialisation. Face à l’augmentation du nombre de labels avec des critères de durabilité, il devient de plus en plus difficile de garder une vue d’ensemble. C’est la raison pour laquelle différentes plateformes proposent de réunir les informations nécessaires sur les labels pour les consommateurs ou acheteurs.
Les plateformes suivantes fournissent des informations diverses sur les labels et les normes de durabilité. Labelinfo.ch offre un aperçu rapide. Sur Sustainability Maps et Siegelklarheit, l’acheteur trouvera des informations très détaillées sur les critères spécifiques des labels. Dans la version allemande du site Boussole de durabilité, des phrases types pour le dossier d’appel d’offres peuvent être générées automatiquement à partir de ces critères.
Dans les fiches de produits concernant les achats durables, vous trouverez les labels les plus importants relatifs aux groupes de produits. Vous découvrirez de plus amples informations sur les plateformes en ligne suivantes :
Labelinfo.ch
La plateforme informative Labelinfo.ch offre un aperçu clair et simple divisé en groupes de produits. Elle permet de comparer la plupart des labels environnementaux et sociaux présents sur le marché suisse. En outre, elle fournit des informations sur la transparence et la crédibilité des labels, ainsi que des informations générales sur les directives et le processus de contrôle et de certification.
Siegelklarheit
Sur le site Siegelklarheit, les consommateurs privés peuvent comparer en détail les labels et les normes les plus importants. Une évaluation indique le niveau d’exigence et de crédibilité d’un label.
Sustainability Map
Le programme Commerce pour le développement durable (Trade for Sustainable Development, T4SD) accompagne les entreprises vers un commerce plus durable tout le long de la chaîne de valeur. Le Centre du Commerce International (ITC) gère dans le cadre du T4SD la banque de données Sustainability Map. Celle-ci fournit des informations détaillées sur les critères des normes de durabilité et les initiatives internationales. Ses utilisateurs peuvent ainsi examiner et comparer plus de 200 normes.
Boussole de durabilité DE
C’est la plateforme spécialisée dans les achats durables en Allemagne. Elle met à la disposition de ses utilisateurs des informations sur les achats durables, des exemples de textes d’appel d’offres, et des phrases types pour le dossier d’appel d’offres à générer automatiquement à partir des critères de label.