Spécifications techniques

Les spécifications techniques correspondent aux exigences impératives associées au produit ou au service à acquérir. Elles se rapportent donc, contrairement aux critères d’aptitude et aux conditions obligatoires pour la participation, au produit, et non au soumissionnaire. Les spécifications techniques sont des critères obligatoires. S’ils ne sont pas respectés, l’offre est exclue. 

En ce qui concerne la durabilité, l’entité contractante a ici la possibilité de formuler des exigences concrètes envers un produit ou une prestation. En général, les critères de durabilité absolument nécessaires sont exigés par le biais des spécifications techniques. Les exigences écologiques souhaitées, mais pas forcément nécessaires, sont explicitées sous forme de critères d’adjudication. Les exigences peuvent non seulement se référer à celles relatives aux caractéristiques du produit (comme des matériaux spéciaux), mais aussi à des méthodes de production et de transformation, dans la mesure où celles-ci contribuent aux caractéristiques du produit. Les acheteurs peuvent par exemple exiger de l’électricité issue d’énergies renouvelables ou des aliments issus de l’agriculture biologique, étant donné que la méthode de traitement et de production modifie la spécificité et la valeur du produit.

• avoir un rapport concret avec l'objet du mandat;
• être décrites de manière suffisamment exhaustive;
• ne restreindre le marché que dans la limite où une concurrence efficace reste possible;
• être réduites au strict minimum (à l’essentiel);
• être non-discriminatoires et ne pas être directement adaptées au produit d’un fournisseur particulier.

• Matériaux et composants du produit: exclusion de matériaux et de composants nuisibles à l’environnement, directive pour les matériaux souhaitées.
• Niveaux de consommation et d’émissions à l’utilisation: consommation énergétique maximale, valeurs maximales pour le bruit, émissions nocives, directives de durée de vie, etc.
• Durée de vie: directives sur la durée de vie, guide d’entretien et de réparation, conception réparable et recyclable du produit, pièces de rechange, durée de garantie, élimination respectueuse de l’environnement, recyclage, etc.

Comme il est rare de pouvoir justifier les critères sociaux par leur rapport avec le produit, ils ne sont généralement pas intégrés aux spécifications techniques, à l’exception des exigences visant à assurer l’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics, étant donné que le rapport au produit est là clairement visible.

Les normes et labels peuvent servir de justificatifs du respect des spécifications techniques. Cependant, ils ne doivent pas être exigés explicitement dans l’appel d’offres. Ils peuvent être utilisés comme indice de respect d'exigences spéciales, mais des justificatifs similaires sont tout aussi bien acceptés. Vous trouverez de plus amples informations à la section Utilisation des labels.