Toolbox achats responsables suisse
La revision de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) a permis d'harmoniser autant que possible le cadre légal du droit des marchés publics de la Confédération et des cantons.
Dans ce cadre, le "Guide des achats professionnels responsables" (GAPR) et la "Boussole de durabilité" (Kompass Nachhaltigkeit) ont été fusionnés. Les nouveaux contenus se trouvent sur la Toolbox achats responsables suisse. Ils sont intégrés à la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP), où d'autres outils sont également mis à disposition.
La Toolbox achats responsables suisse se compose des quatre parties suivantes:
- La partie A est consacrée aux fondements des achats responsables (contexte, cadre légal et méthodologie).
- La partie B présente des outils et des méthodes qui favorisent les achats responsables.
- La partie C contient des fiches de produits avec des informations sur les risques sociaux et environnementaux ainsi que des critères d'achat (critères de qualification, spécifications techniques et critères d'adjudication).
- La partie D contient des exemples pratiques de communes et de cantons pour des groupes de produits sélectionnés.
